Bons de commande – conditions générales

Qu’il concerne des biens ou des services, chaque bon de commande émis par la Société canadienne du sang est soumis aux conditions générales standard qui régissent les bons de commande ainsi qu’aux conditions générales spécifiques applicables à la nature de la commande en particulier. Chaque bon de commande est, par ailleurs, subordonné à l’acceptation desdites conditions générales par le fournisseur.

Les conditions générales suivantes régissant les bons de commande s’appliquent à tous les achats réalisés par la Société canadienne du sang :

• General Purchase Order Terms Conditions (PDF)
• General Services Purchase Order- Terms Conditions Standards (PDF)